Pour les entreprises d’au moins 10 salariés relevant du régime général, la notification dématérialisée du taux AT devient obligatoire, via la mise à disposition d’un fichier CRM (compte-rendu métier) au format XML.

La nouvelle version de SAGE Paie & RH permet l’importation automatique du CRM dans la paie et procède aux différents contrôles obligatoires (contrôle du SIREN et du NIC).

Les nouveaux taux AT sont générés avec une date de calcul et une date d’effet.

Les taux déjà existants sont mis à jour et les anciens taux sont stockés pour tracer les anciennes valeurs

Le traitement est sécurisé à l’aide d’états de contrôle.